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Soutien privilégié pour les créateurs et repreneurs d’auto-entreprises et micro-entreprises

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EN BREF

  • Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) n’est plus automatique depuis 2020.
  • Conditions d’éligibilité incluent :
    Demandeurs d’emploi
    Jeunes de 18 à moins de 26 ans
    Personnes handicapées
    – Reprise d’entreprises en difficulté.
  • Demande d’ACRE à soumettre directement à l’URSSAF.
  • Exonération des cotisations à 50% du montant des charges dues.
  • Taux de cotisations sociales :
    – 6,4% pour activités d’achat/vente
    – 11% pour prestations de services.
  • Exonération limitée à la première année d’activité.

Soutien privilégié est désormais réservé aux créateurs et repreneurs d’auto-entreprises et de micro-entreprises, selon des critères stricts depuis le 1er janvier 2020. L’ACRE, qui offrait une aide automatique, nécessite désormais que les demandeurs appartiennent à des catégories spécifiques, telles que les demandeurs d’emploi ou les jeunes de moins de 26 ans. La demande d’ACRE doit être faite directement auprès de l’URSSAF lors de la création ou la reprise d’activité. Par ailleurs, l’exonération de cotisations sociales a été réduite à 50%, contre 75% auparavant, et ne s’applique que pour la première année d’activité.

Le parcours entrepreneurial est souvent semé d’embûches, mais plusieurs dispositifs existent pour aider les créateurs et repreneurs d’auto-entreprises et micro-entreprises à se lancer et à prospérer. Cet article explore les différentes formes de soutien disponibles, notamment les aides financières, les exonérations de cotisations sociales, ainsi que les démarches nécessaires pour en bénéficier. Nous examinerons également les conditions d’éligibilité, les procédures à suivre et les ressources utiles pour maximiser vos chances de succès dans votre démarche entrepreneuriale.

Comprendre l’ACRE : Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise

L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise, communément appelée ACRE, constitue un dispositif essentiel pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs. Mise en place pour encourager la création d’entreprises, cette aide n’est cependant plus accordée automatiquement depuis le 1er janvier 2020. Il est désormais nécessaire de satisfaire à certaines conditions pour en bénéficier.

Conditions d’accès à l’ACRE

Pour pouvoir bénéficier de l’ACRE, l’auto-entrepreneur ou le micro-entrepreneur doit répondre à l’un des critères suivants : être un demandeur d’emploi indemnisé ou indemnisable, être un demandeur d’emploi non indemnisé ayant été inscrit à Pôle emploi pendant au moins six mois sur les 18 derniers mois, ou encore bénéficier de certaines allocations comme l’allocation de solidarité spécifique ou le revenu de solidarité active.

De plus, les jeunes de moins de 26 ans, ainsi que les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées, sont éligibles. Les salariés licenciés d’entreprises en difficulté, ainsi que ceux qui aspirent à reprendre une entreprise situées dans des quartiers prioritaires, peuvent également prétendre à cette aide. Enfin, les personnes bénéficiant du complément libre choix d’activité sont également incluses dans cette liste.

Démarches pour obtenir l’ACRE

La procédure de demande de l’ACRE a été modifiée et se fait désormais directement auprès de l’URSSAF lors de la création ou de la reprise d’activité. Il est impératif de soumettre la demande via le portail officiel autoentrepreneur.urssaf.fr. L’URSSAF est la seule entité compétente pour instruire la demande et notifier la décision au déclarant. Contrairement aux précédentes réglementations, le délai de 45 jours pour déposer la demande a été abrogé, offrant ainsi plus de flexibilité aux créateurs d’entreprises.

Les modalités d’exonération des cotisations sociales

Un des principaux attraits de l’ACRE est l’exonération partielle des cotisations sociales. Depuis le 1er janvier 2020, cette exonération s’élève à 50 % du montant des charges dues, comparativement à 75 % avant cette date. Ainsi, un auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, dont l’activité a débuté après cette date, se voit redevable de 6,4 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat/vente de marchandises et de 11 % pour les autres activités, incluant les prestations de services artisanales, commerciales et activités libérales.

Il est important de noter que cette exonération ne s’applique que durant la première année d’activité, tandis qu’auparavant, elle couvrait les trois premières années. Cela souligne l’importance d’avoir une bonne planification et une compréhension claire des obligations financières dès le début de l’activité.

Les aides financières disponibles

Au-delà de l’ACRE, de nombreuses autres aides financières peuvent être mobilisées par les créateurs et repreneurs d’auto-entreprises et micro-entreprises. Parmi celles-ci, on trouve les subventions, les prêts à taux zéro et les aides spécifiques destinées à certaines catégories de travailleurs.

Les subventions

Les subventions sont des ressources précieuses pour les entrepreneurs. Elles peuvent provenir de l’État, des collectivités locales ou d’organismes sectoriels. Certaines subventions sont destinées à soutenir des projets innovants, d’autres visent à encourager l’installation de nouvelles entreprises dans des zones géographiques prioritaires. Il est recommandé de se renseigner sur les différentes aides financières disponibles en consultant des ressources telles que LegalPlace ou le site du gouvernement.

Les prêts à taux zéro

Les prêts à taux zéro, comme le prêt d’honneur ou le prêt de la BPI (Banque Publique d’Investissement), permettent de bénéficier de fonds sans payer d’intérêts. Ces prêts sont souvent conditionnés à la présentation d’un business plan solide et à des garanties personnelles minimales. Ils sont souvent préférés par les entrepreneurs débutants qui cherchent à limiter leurs coûts d’emprunt.

Les dispositifs spécifiques pour les jeunes entrepreneurs et les femmes

La France met en place plusieurs dispositifs pour encourager les jeunes et les femmes à se lancer dans l’entrepreneuriat. L’ACRE et les subventions sont souvent amplifiées par des programmes spécifiquement conçus pour ces groupes. Les jeunes entrepreneurs, par exemple, peuvent bénéficier de certaines aides réservées aux moins de 26 ans qui favorisent la mise en œuvre de projets innovants.

Initiatives pour les femmes entrepreneures

De leurs côtés, les femmes entrepreneures peuvent s’appuyer sur des initiatives visant à promouvoir leur place dans l’écosystème entrepreneurial. Des programmes comme « Elles Bougent » et divers réseaux d’accompagnement offrent des ressources, du mentorat et des opportunités de financement. Les plugins pour la création d’entreprise sont souvent adaptés pour répondre aux besoins spécifiques des femmes qui souhaitent optimiser leur gestion et leur stratégie d’affaires. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter des études comme celle publiée sur Lyon Photos.

Les démarches administratives à considérer

Créer ou reprendre une auto-entreprise ou une micro-entreprise nécessite de se conformer à plusieurs démarches administratives. Bien que ces formalités puissent sembler complexes, elles sont essentielles pour établir une base solide pour votre entreprise.

Inscription au registre des entreprises

La première démarche consiste à s’inscrire au registre* des entreprises. Cela peut se faire en ligne via le portail de l’URSSAF ou directement auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Il est primordial de fournir un dossier complet comprenant les justificatifs nécessaires pour éviter toute retarde dans votre projet.

Déclaration de l’activité

La déclaration de l’activité est une étape cruciale et doit être effectuée immédiatement après la création. C’est à ce moment que vous pourrez également solliciter l’ACRE si vous répondez aux critères d’éligibilité. Il est également important de bien comprendre les implications fiscales de votre choix de statut, qui influencera vos cotisations et votre imposition.

Ressources utiles pour les créateurs et repreneurs

Pour épauler les entrepreneurs dans leur démarche, de nombreuses ressources en ligne et institutions sont à leur disposition. Ces ressources offrent des conseils, des informations et des guides pratiques sur les différentes étapes de la création et de la gestion d’une entreprise.

Sites et plateformes à consulter

Des plateformes telles que Legalstart et Info Gouv proposent une multitude de fiches pratiques et de guides complets sur les aides auxquelles peuvent prétendre les auto-entrepreneurs. De plus, des évènements comme le Salon SME à Paris permettent de rencontrer des experts et d’établir des réseaux avec d’autres entrepreneurs.

Groupes de soutien et réseaux d’entrepreneurs

Rejoindre des groupes de soutien ou des réseaux d’entrepreneurs locaux peut aussi être d’une grande aide. Ces communautés offrent non seulement des conseils pratiques, mais aussi des opportunités de partage d’expériences et de mentorat. Les plateformes comme Meetup ou Facebook sont idéales pour trouver des groupes répondant à vos besoins.

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Témoignages sur le Soutien Privilégié pour les Créateurs et Repreneurs d’Auto-Entreprises et Micro-Entreprises

Marie, 28 ans, créatrice de vêtements : « Le soutien que j’ai reçu en tant que micro-entrepreneuse a été crucial pour moi. Grâce à l’ACRE, j’ai pu bénéficier d’une exonération de mes cotisations sociales, ce qui m’a permis de réinvestir dans mon stock. Cela m’a vraiment donné l’élan nécessaire pour démarrer mon activité sans trop de pression financière. Avoir cette aide au début de mon projet a fait toute la différence. »

Paul, 35 ans, gérant d’une SARL unipersonnelle : « En tant que gérant associé unique, la procédure pour obtenir l’ACRE m’a semblé initialement complexe, mais la démarche sur le site d’URSSAF était vraiment intuitive. J’ai apprécié le fait que cette aide ne soit plus automatique, cela a renforcé l’importance de constituer un dossier solide. Les 50% d’exonération des cotisations ont été un énorme soulagement pour ma trésorerie. »

Sophie, 22 ans, graphiste freelance : « Franchement, le fait de pouvoir bénéficier de l’ACRE en étant inscrite comme demandeuse d’emploi m’a permis de me lancer sereinement dans le monde de l’auto-entrepreneuriat. Je ne me suis pas sentie seule dans cette aventure, et le soutien financier m’a donné confiance. Aujourd’hui, je peux dire que ma décision d’être auto-entrepreneuse a été l’une des meilleures de ma vie. »

Thierry, 45 ans, propriétaire d’un café : « J’ai repris un petit café en difficulté et le soutien de l’ACRE a été un vrai atout pour relancer l’activité. Le fait de pouvoir bénéficier d’exonérations sur les cotisations sociales m’a permis d’investir dans la rénovation du local et d’embaucher quelques employés. Cela a redynamisé l’entreprise et renforcé notre présence dans le quartier. »

Elodie, 30 ans, consultante en marketing : « Le processus pour demander l’ACRE via URSSAF a été fluide, et j’ai pu rapidement bénéficier de l’aide. Avoir un accompagnement dans mes débuts m’a permis de me concentrer sur mon activité plutôt que de m’inquiéter pour mes finances. La réduction des cotisations the premier année a été une bouffée d’air frais. »

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