En 2025, au sein du groupe Dalkia, filiale historique d’EDF spécialisée dans les services énergétiques, le Comité Social et Économique (CSE) central incarne un pilier fondamental du dialogue social. Fort d’une organisation solide et adaptée aux réalités de l’entreprise, ce comité joue un rôle clef dans la représentation des salariés, la gestion des questions économiques et sociales ainsi que dans l’amélioration des conditions de travail. Ce qui distingue le CSE chez Dalkia, c’est sa composition tripartite incluant la direction, les élus du comité d’entreprise, et des représentants syndicaux issus d’organisations syndicales diverses. Cette diversité assure des débats riches et constructifs entre la direction des ressources humaines et les délégués du personnel. La mise en place du CSE central a été officialisée via un accord majeur signé en 2019, réaffirmé et ajusté pour répondre aux enjeux actuels et futurs, offrant aux salariés un espace d’expression privilégié et des outils efficaces pour défendre leurs droits, leurs intérêts, mais aussi pour intervenir sur les grands projets de l’entreprise. Une telle structuration s’inscrit pleinement dans les exigences contemporaines du dialogue social renforcé que la France encourage, notamment sous l’œil attentif de l’inspecteur du travail.

La composition détaillée du Comité Social et Économique Central de Dalkia

Le CSE central de Dalkia se distingue par une architecture organisée, adaptée aux spécificités de la structure et des effectifs répartis sur un territoire national. Selon l’accord en vigueur, l’instance centrale comprend un ensemble de membres bien définis :

• Le Président, qui est le Directeur Général ou son représentant désigné, souvent le Directeur des Ressources Humaines. Ce dernier peut se faire accompagner de collaborateurs pour faciliter la gestion et l’information.
• La délégation du personnel, composée de membres élus par les CSE régionaux, avec un nombre égal de titulaires et de suppléants pour garantir la continuité.
• Les représentants syndicaux, désignés par chacune des organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, FO, UNSA, CFE-CGC). Ils disposent d’une voix consultative et participent aux débats en apportant la perspective syndicale.

La répartition des membres élus par collège électoral est une autre clé pour assurer la représentativité équilibrée des différentes catégories de salariés.

Collège électoral	Nombre de membres titulaires	Nombre de membres suppléants
1er collège (Cadres Dirigeants)	1	1
2ème collège (Techniciens, agents de maîtrise)	16	16
3ème collège (Employés, ouvriers)	4	4

Cette composition est réfléchie pour refléter la réalité de l’entreprise, avec ses différentes catégories de salariés et ses établissements régionaux. Il est important de noter que chaque région ou établissement contribue à la désignation des membres à travers ses CSE locaux, qui envoient leurs élus au comité central. Cette méthode garantit un lien fort entre le terrain et la gouvernance sociale.

Le rôle crucial des commissions permanentes du CSE central chez Dalkia

Au-delà de sa composition globale, le CSE central s’appuie sur des commissions spécialisées pour assumer efficacement ses missions. Ces commissions se penchent sur des domaines clés et stratégiques, permettant un travail approfondi en marge des séances plénières :

• La Commission Santé-Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) : chargée de l’analyse des risques professionnels, de la prévention, et de l’amélioration des conditions de travail, cette commission est au cœur des préoccupations des salariés. Présidée par un représentant de la direction, elle regroupe huit membres élus avec un Secrétaire adjoint en charge de la coordination.
• La Commission Économique : composée de membres élus et d’un représentant de la direction, elle étudie les aspects économiques et financiers de l’entreprise. Son rôle est de préparer la consultation annuelle sur la situation financière et les grandes orientations stratégiques.
• La Commission Développement des Compétences et Formation : elle est consacrée à la gestion prospectives des emplois, formation, mobilité fonctionnelle et développement professionnel. Cette commission se réunit plusieurs fois par an pour garantir un accompagnement optimal des salariés dans leurs parcours.

Ces commissions facilitent un dialogue permanent, technique et stratégique, avec la direction des ressources humaines de Dalkia. Elles sont essentielles pour produire des avis éclairés, améliorer les propositions lors des consultations, et favoriser une prise en compte des besoins réels des salariés.

Commission	Composition	Missions principales
CSSCT	8 membres + Président direction	Prévention des risques, amélioration des conditions de travail
Commission Économique	6 membres + Président direction	Étude économique, préparation des consultations annuelles
Commission Formation	6 membres élus	Développement des compétences, mobilité, formation

Par exemple, la CSSCT joue un rôle central lorsqu’un projet de sécurisation des sites est discuté, permettant d’intégrer les retours des représentants du personnel et d’agir avant l’application des mesures. De la même manière, la Commission Économique analyse régulièrement les rapports financiers d’EDF, la maison mère, pour anticiper les impacts stratégiques sur Dalkia.

Les modalités de fonctionnement et le calendrier des séances du CSE central de Dalkia

Le CSE central fonctionne selon un cadre précis, qui garantit des échanges efficaces et une bonne préparation des sujets traités. Chaque année, le comité se réunit au minimum dix fois en séance plénière, avec un accent important sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.

• Les convocations sont envoyées par voie électronique, au moins 8 jours avant chaque réunion, avec l’ordre du jour et les documents nécessaires.
• Les membres titulaires et représentants syndicaux y assistent, tandis que les suppléants peuvent se joindre, notamment pour remplacer des titulaires absents.
• Des réunions préparatoires de plusieurs heures précèdent les séances plénières afin de discuter en profondeur les dossiers, souvent en présence de l’inspecteur du travail lorsqu’il y a des interrogations importantes.
• En plus des réunions régulières, des séances extraordinaires peuvent être convoquées si la majorité des membres le demande, assurant ainsi la réactivité face à des situations imprévues.

Les procès-verbaux des réunions sont rédigés dans les quinze jours puis validés en séance suivante. Ce rigoureux processus garantit la transparence et la traçabilité des décisions et avis formulés.

Type de réunion	Fréquence	Durée typique	Participants
Réunion plénière	10 fois par an minimum	Journée (ou demi-journée)	Membres titulaires, représentants syndicaux, suppléants
Réunion préparatoire	Avant chaque plénière	4 heures à 1 journée	Membres titulaires, suppléants concernés
Réunion extraordinaire	Selon les besoins	Variable	Membres du CSE Central

Cette organisation stricte contribue à faire du CSE central de Dalkia non seulement un organe consultatif mais aussi un acteur impliqué dans l’accompagnement des grandes transformations et des projets majeurs de l’entreprise EDF et de sa filiale.

Le financement, les droits et les formations des élus du comité d’entreprise chez Dalkia

La réussite du CSE central passe également par un financement adapté, des droits renforcés pour les élus, et une formation continue pour garantir leur efficacité. Dalkia a défini un cadre précis en la matière :

• Le budget de fonctionnement du CSE est négocié chaque année entre le CSE central et les CSE d’établissements. L’entreprise contribue à hauteur de 50% des sommes versées par les CSE locaux, plafonné à 15 000 euros annuels.
• Les heures de délégation sont allouées aux membres du secrétariat, avec 20 heures mensuelles pour le secrétaire et son adjoint (hors août) et 10 heures pour le trésorier, pour leur permettre de mener à bien leurs missions.
• Les formations spécifiques relatives aux prérogatives du CSE, notamment celles sur la santé-sécurité ou la lecture des bilans économiques, sont organisées en concertation avec la direction. Le temps de formation est rémunéré comme du temps de travail effectif, un impératif pour renforcer les compétences des délégués du personnel.
• Les expertises nécessaires aux consultations, qu’elles soient récurrentes ou ponctuelles, sont financées partiellement par l’entreprise et partiellement par le budget du CSE, selon la nature des domaines concernés.

La direction des ressources humaines est proactive pour garantir que les représentants du personnel disposent des moyens suffisants pour exercer leur rôle. Par exemple, lors d’une récente consultation sur la politique sociale de Dalkia, le recours à un expert externe a permis d’approfondir les analyses en matière de santé-sécurité.

Le rôle des organisations syndicales reste également essentiel pour préparer et accompagner les élus dans leurs mandats, notamment par une coordination régulière avec les délégués du personnel et l’inspecteur du travail qui veille au respect des droits des salariés.

Questions fréquentes sur la composition et le fonctionnement du comité d’entreprise chez Dalkia

Quelle est la durée du mandat des élus du CSE central chez Dalkia ?
Le mandat est fixé à quatre ans, assurant une certaine stabilité et continuité dans la représentation des salariés tout en permettant un renouvellement périodique.

Comment sont répartis les membres élus du CSE central selon les établissements Dalkia ?
La répartition est conforme à la taille des établissements, répartie entre sept régions principales, avec un nombre de représentants proportionnel aux effectifs de chaque établissement, garantissant une représentativité territoriale équilibrée.

Quels sont les droits de formation des élus du comité d’entreprise chez Dalkia ?
Les membres bénéficient de formations continues spécifiques pour maîtriser leurs droits et missions, notamment en matière de santé-sécurité et de consultation économique, dispensées sur le temps de travail et rémunérées comme telles.

Qui finance les expertises liées aux consultations du CSE central ?
Les expertises relatives aux orientations stratégiques sont partiellement financées par l’entreprise à hauteur de 80%, le reste étant à la charge du budget du CSE. Les expertises économiques sont intégralement financées par l’entreprise.

Peut-on organiser des réunions extraordinaires du CSE central ?
Oui, ces réunions peuvent être convoquées à la demande de la majorité des membres du comité pour traiter des questions urgentes ou imprévues.